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1 – Propriété du site internet

Le site www.francecanape.com est la propriété de Charles SITRUK. Nom de domaine déposé le 04 mai 2009 auprès de www.gandi.net, administrateur de noms de domaine. Donné en concession 2NC seul habilité à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle.

2NC siège social 7 Place Leon Blum à Paris 75011, 841 053 812 R.C.S. Paris – N° SIRET 84105381200035 à déposé la marque FRANCE CANAPÉ® auprès de l’INPI , le 16 juin 2009, sous le N° national 09 3 657 713 – classes de produit au service : Classe 20 … Meubles, miroirs, cadres, objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, osier, coussins, fauteuils, sièges, literie, matelas…

2 – Développement et hébergement

Site conçu et réalisé par FRANCE CANAPÉ® Service Digital.
Responsable digital : Romain DEVAURE – romain.devaure@francecanape.com .

L’hébergement est opéré par Kinsta (www.kinsta.com), 8605 Santa Monica Blvd, 92581 West Hollywood, CA 90069, United States. Le centre de données est  sur Paris, France (europe-west9).

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et plus généralement des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site sans l’autorisation écrite préalable de 2NC. L’accès au site www.francecanape.com, ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes :

3 – Informatique et libertés

Conformément à la loi française N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s’adressant à FRANCE CANAPÉ®, 7 Place Leon Blum à Paris 75011.

3.1 Nature des données à caractère personnel

On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales) que les internautes sont susceptibles de fournir à FRANCE CANAPÉ® dans le cadre de leur inscription aux meilleures offres via la rubrique “Recevez nos meilleures offres” du Site et/ou dans le cadre de tout message adressé sur le Site via la rubrique “Suivez votre commande”. Ces données, quelle qu’en soit la nature, peuvent permettre -directement ou indirectement- à FRANCE CANAPÉ® d’identifier et de mieux connaître les internautes et de leur adresser ses bons plans et/ou de répondre à leurs messages. Lorsque l’internaute fournit des données à caractère personnel, il s’engage à répondre aux questions qui lui sont posées ainsi qu’à communiquer dans ce cadre à France Canapé des informations complètes, exactes, à jour et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.

3.2 Consentement

Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à FRANCE CANAPÉ® dans le cadre de la collecte effectuée sur le Site sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à FRANCE CANAPÉ® des données à caractère personnel. Toutefois, en cas de refus, FRANCE CANAPÉ® ne sera pas en mesure d’adresser aux internautes ces meilleures offres et/ou de répondre à leurs messages. En tout état de cause, si l’internaute ne souhaite pas ou plus recevoir les meilleures offres de FRANCE CANAPÉ®, il peut en aviser FRANCE CANAPÉ® en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@francecanape.com. Il est en tout état de cause également proposé à l’internaute la faculté de se désabonner des bons plans de FRANCE CANAPÉ® en cliquant sur un lien hypertexte figurant directement sur chaque numéro de ladite bon plan qui lui sera adressé.

4 – Informations légales

Les informations présentes sur le site Internet www.francecanape.com peuvent ne pas être exemptes d’inexactitudes techniques ou d’erreurs typographiques. www.francecanape.com, n’assume donc aucune responsabilité quant à l’éventuelle inexactitude ou imprécision des informations fournies sur le présent site Internet. – www.francecanape.com rappelle que toute information présente sur ce site peut être modifiée ou mise à jour sans préavis. – www.francecanape.com peut à tout moment et sans préavis, apporter des améliorations et/ou des modifications aux produits et/ou programmes décrits sur le présent site Internet. – Toute information ou élément adressé à www.francecanape.com par le biais de son site Internet est de facto considéré comme non confidentiel et le client reconnait un droit illimité et irrévocable à www.francecanape.com de les utiliser, reproduire, représenter, modifier, communiquer ou distribuer, ainsi que généralement d’utiliser sans restriction les informations fournies sauf stipulation contraire du client.– www.francecanape.com peut à tout moment revoir ces dispositions en mettant à jour cette page. En utilisant ce site Internet, vous acceptez d’être lié par toute révision de ces dispositions.

Le site www.francecanape.com constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales sur le droit d’auteur. La violation de l’un des droits d’auteur est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

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